Champ d’application
Les commandes sont possibles à partir de la Suisse et de la principauté du Liechtenstein.
Les livraisons sont exclusivement restreintes à ces deux pays.

 

Parties contractantes
Si un acte juridique résulte de la possibilité de commande en ligne sur Shop,
les parties contractantes sont exclusivement le client et le commerçant spécialisé.

 

Commande / livraison
La présentation des produits et des services sur Shop est sans engagement et est
considérée comme une invitation à une offre. Une commande passée par le client
est considérée comme une offre vis-à-vis du commerçant spécialisé.

Le commerçant spécialisé sélectionné prendra contact, par le biais d’un moyen de
communication approprié, avec le client afin de régler les modalités concernant le prix,
la livraison, les prestations, la garantie ainsi que le paiement. Un contrat est établi lors
de la livraison de l’article ou de la signature d’un contrat de vente.

 

Prix
Les prix indiqués sur Shop s’appliquent en CHF. La TVA (actuellement 7.6%) est inclue
dans les prix indiqués. Les modifications de prix sont sous réserve. Tous les frais de
livraison, d’envoi et d’emballage éventuels sont facturés séparément en supplément.
Les prestations (livraison, montage et installation) conclues au préalable par accord
sont également facturées séparément.

La réalisation des livraisons et services en dehors du domaine économique
(siège commercial + 50 km) du commerçant spécialisé, peut conduire à des frais
supplémentaires.

 

Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué en CHF, sans aucune déduction sur facture, selon les
modalités de paiement déterminées avec le commerçant spécialisé. La marchandise
livrée reste la propriété du commerçant spécialisé jusqu’à son paiement complet.


La définition des modalités de paiement est déterminée exclusivement entre le client
et le commerçant spécialisé.

 

Garantie / retour
Le commerçant spécialisé accorde sur tous les produits la garantie sans restriction du
fabricant. Si cela est souhaité, une prolongation de garantie peut être acquise moyennant
le paiement d’un supplément.

Un retour ou un échange n’est possible qu’avec l'accord formel du commerçant spécialisé.

 

Protection des données
Les données personnelles du client nécessaires pour le déroulement d'une transaction
sont sauvegardées et traitées confidentiellement. Le commerçant spécialisé peut utiliser
les données du client pour ses propres activités de marketing.

 

Juridiction
Le client reconnaît les conditions par la confirmation de lecture des conditions commerciales
et de livraison en ligne. La juridiction est toujours celle du siège commercial du commerçant spécialisé.

état: 11.04.2006